Provenance et licence
Ce qui est servi
Section intitulée « Ce qui est servi »4 446 638 fiches publiques d’équidés enregistrés en France, extraites de
infochevaux.ifce.fr. /v1/meta en donne l’état exact :
curl 'https://api-equides.org/v1/meta'| Champ | Rôle |
|---|---|
source |
l’extraction dont proviennent les fiches |
ingere_le |
la date de mise à jour, à citer dans la mention |
empreinte_source |
l’empreinte blake3, qui identifie l’extraction sans ambiguïté |
lignes |
le nombre de fiches chargées |
anomalies |
les défauts dénombrés à l’ingestion |
Réutilisation
Section intitulée « Réutilisation »La donnée relève de la Licence Ouverte / réutilisation d’informations publiques, au titre du code des relations entre le public et l’administration.
L’IFCE est un établissement public administratif (décret n° 2010-90). L’article L321-1 du CRPA ouvre la réutilisation des informations publiques qu’il diffuse ; l’article L321-3 lui interdit d’opposer le droit sui generis du producteur de base de données ; et le décret n° 2016-1617, qui fixe limitativement les informations soumises à redevance, ne mentionne ni l’IFCE ni les données équines.
Ce que la réutilisation impose
Section intitulée « Ce que la réutilisation impose »L’article L322-1 du CRPA impose de mentionner la source et la date de mise à
jour, et de ne pas dénaturer la donnée. Les champs source et ingere_le
de /v1/meta y pourvoient.
Une mention conforme ressemble à ceci :
Source : IFCE, fiches publiques d’infochevaux.ifce.fr, extraction du {date de
ingere_le}, via API Équidés (service indépendant).
Données personnelles
Section intitulée « Données personnelles »Cette API n’expose aucune donnée à caractère personnel : elle ne sert que des informations relatives à des animaux.
Le service est publié sous licence MIT. La licence du code et celle des données sont distinctes : la première ne vous dispense pas de la mention qu’impose la seconde.